Réponse publiée le 20 mars 2007

Parmi les propositions inscrites dans la plateforme 2006 du LIR (Laboratoires internationaux de recherche) figure l'accès à l'hôpital des médicaments innovants, notamment par la mise en place d'exonération à la contribution relative à la clause dite « de sauvegarde » applicable aux médicaments inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables aux pharmacies d'officine. Le ministre de la santé et des solidarités évoque à ce titre les produits faisant l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou de protocoles temporaires de traitement (PTT). Il convient de signaler que les médicaments sous ATU ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) et sont facturés de façon libre par les exploitants aux établissements hospitaliers. Cela étant, compte tenu du caractère spécifique des médicaments sous ATU et de médicaments qui ont des utilisations reconnues en dehors du périmètre de leur AMM, l'avenant à l'accord État-Industrie relatif à la clause de sauvegarde « rétrocession » prévoit la possibilité d'exonérer tout ou partie des contributions correspondantes.