Réponse publiée le 7 octobre 2002

Le ministère de l'éducation nationale a publié la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé afin de mieux prendre en compte entre autres les cas d'intolérance ou d'allergie alimentaires dont peuvent être victimes des enfants ou des adolescents. Cette circulaire, tout en s'appuyant sur les dispositions déjà en cours depuis 1993, prend plus spécifiquement en compte l'accueil des enfants atteints d'allergies ou d'intolérances alimentaires notamment afin d'améliorer leur accès à la restauration collective dans les écoles et les établissements scolaires quand ils ont besoin, en raison de leur allergie, de suivre un régime alimentaire particulier. Elle prévoit notamment pour les enfants allergiques la possibilité pour eux de « manger à la cantine avec un panier repas préparé par les familles ou avec un repas respectant le régime alimentaire ». Il est précisé que les services municipaux qui sont responsables du service de restauration dans les écoles doivent être associés à la rédaction du PAI concernant l'élève allergique, afin de déterminer les conditions de mise en oeuvre des solutions proposées par cette circulaire. Ces dispositions ont été renforcées plus récemment par celles contenues dans la circulaire interministérielle (ministère de l'éducation nationale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'agriculture et de la pêche, ministère de l'emploi et de la solidarité, ministère de l'intérieur, ministère délégué à la santé, ministère délégué à l'enseignement professionnel, secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des PME, du commerce, de l'artisanat et de la consommation) n° 2001-118 du 25 juin 2001 portant sur la restauration scolaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Il est utile de rappeler sur ce point, et depuis que cette circulaire interministérielle est entrée en application, que de nombreux responsables municipaux se sont efforcés d'améliorer l'accueil des enfants allergiques dans les cantines scolaires. Cependant, certaines difficultés demeurent, notamment concernant la prise de médicaments ou les soins à donner en urgence dans les écoles, dans la mesure où certaines municipalités s'interrogent sur leurs responsabilités en la matière. C'est pourquoi un groupe de travail a été mis en place entre les représentants des ministères de l'éducation nationale, de l'emploi et de la solidarité, de la jeunesse et des sports, de l'agriculture et de la pêche, de l'intérieur et de l'Association des maires de France, en vue de proposer un nouveau texte visant à apporter un certain nombre de modifications et à étendre le champ d'application de la circulaire du 10 novembre 1999, afin de répondre aux problèmes actuellement posés. Il est actuellement en cours de publication.