comptabilité
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les possibilités offertes aux entreprises de dématérialiser leur facturation. Il souhaite principalement savoir si les services de 1'État acceptent ce mode de facturation.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006