Question écrite n° 109053 :
convention alpine

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la préparation de la présidence française de la convention pour la protection des Alpes, dite convention alpine,qui relève d'un accord international ratifié par le Parlement. Il souhaite connaître les objectifs retenus pour cette présidence, les moyens mis en oeuvre pour les atteindre et l'état d'avancement des préparatifs de cette présidence. Il souhaite notamment connaître le rôle dévolu au secrétaire général de la présidence française de laconvention, poste essentiel dans l'organisation de celle-ci et la manière dont le Gouvernement entend associer les élus du massif alpin au processus.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Traités et conventions

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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