Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par plusieurs médecins de son département au regard de la convergence des dispositifs du médecin traitant et du médecin référent. En effet, l'article 1.1.5 de la convention médicale du 12 janvier 2005 prévoyait l'intégration des médecins référents dans le dispositif des médecins traitants avant le 15 novembre 2005. Or, il semblerait que cette convergence n'ait pas été assurée à ce jour, entraînant la perte du bénéfice du tiers payant pour les patients ayant choisi un médecin référent. En conséquence, il le prie bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des travaux visant à assurer une convergence effective entre ces deux dispositifs.