Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la remise en cause de l'accord sur les 39 heures dans les hôtels restaurants signé en juillet 2004 par le patronat et trois syndicats (FO, CFTC, CFF-CGC). En effet, le 18 octobre dernier, le Conseil d'Etat a fait basculer le secteur de l'hôtellerie et de la restauration aux 35 heures et a de surcroît demandé le versement rétroactif des heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2005. Cette décision plonge les 800 000 actifs du secteur dans une confusion totale, en effet les conséquences de cette décision ne sont pas encore bien mesurées, mais il est certain que c'est un coup terrible porté à ces professionnels. Peu d'entreprises pourront assumer et payer les 18 mois de rappel d'heures supplémentaires, sans compter la difficulté qu'elles auront à mettre en place les nouvelles dispositions de cette décision. La profession s'émeut, aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du gouvernement sur ce sujet, et les mesures qu'il compte prendre afin d'aider au mieux ce secteur.