Question écrite n° 109062 :
médicaments

12e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la liste dressée par la haute autorité de santé des 245 produits (vasodilatateurs, anti-infectieux, traitement des troubles ORL...) ayant vocation a être déremboursés. Il lui demande si cette liste peut être diffusée.

Réponse publiée le 17 avril 2007

La liste des produits dits de la « 3e vague », dont la haute autorité de santé a estimé qu'ils présentaient un service médical rendu insuffisant, a été diffusée sur le site internet du ministère de la santé et des solidarités « www.sante.gouv.fr ». Le Gouvernement a décidé de maintenir leremboursement les vasodilatateurs du fait de l'absence d'alternative thérapeutique, mais en prévoyant une baisse de prix. Il a également prévu une période transitoire de remboursement à 15 % pour les autres produits.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités (II)

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007

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