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Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser si un exploitant de taxi(s) est autorisé à faire de la publicité, par exemple dans les « pages jaunes » de l'annuaire téléphonique, sur une commune autre que sa commune de rattachement et, le cas échéant, sous quelles conditions.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006