Réponse publiée le 3 avril 2007

Tout diagnostic d'une des maladies animales à déclaration obligatoire (MDO) dont la liste figure à l'article D. 223-1 du code rural doit être déclaré aux directions départementales des services vétérinaires. Cette obligation s'impose notamment aux responsables de laboratoires publics ou privés d'analyses vétérinaires. Il doit être rappelé que les MDO n'entraînent pas l'application de mesures de police sanitaire et ne donnent donc lieu à aucune intervention de l'État. La déclaration obligatoire vise uniquement à mieux connaître la situation épidémiologique de maladies dont certaines présentent un caractère zoonotique. Dans ce cadre, une centralisation des données a été mise en place par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche afin de permettre un suivi épidémiologique de ces affections. Dans son avis du 1er mars 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a recommandé que l'anonymat des propriétaires des animaux atteints de maladie soit garanti afin d'éviter une sous-déclaration de ces maladies. Dans ce contexte, l'instruction de la direction générale de l'alimentation n° 2006-8198 du 2 août 2006 relative aux maladies à déclaration obligatoire autres que les salmonelloses aviaires a rappelé l'intérêt pour la santé publique que revêt l'information des détenteurs d'animaux sur le caractère zoonotique de certaines MDO. Dans le cadre des réseaux de surveillance et de prévention des maladies auxquels les laboratoires départementaux d'analyses vétérinaires participent largement, il est donc apparu opportun de rappeler l'intérêt de cette simple information. Sur le plan réglementaire, le Gouvernement confirme qu'aucune obligation n'est faite aux laboratoires et qu'aucune enquête sanitaire ne leur est demandée.