Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les associations qui ont pour mission de développer, auprès des jeunes et des adultes, l'éducation à l'environnement et au développement durable. Alors même que ces associations éprouvent de plus en plus de difficulté à monter des projets avec les services de l'État ou les collectivités dont les aides financières diminuent, il semblerait qu'une évolution du code des marchés publics ne les autoriserait plus à répondre aux appels d'offres. Ces associations se professionnalisent de plus en plus et la possibilité de répondre à des appels d'offres reste souvent la seule façon de contractualiser avec les services de l'État ou les collectivités locales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revoir cette modification afin d'éviter, à terme, de faire péricliter le tissu associatif particulièrement malmené depuis quelques années.