fédérations départementales des chasseurs
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos du vote lors des assemblées générales des fédérations de chasse. En effet, le vote individuel est très difficile à organiser par les fédérations qui comptent un nombre important de chasseurs. Il serait judicieux de prévoir des représentants des associations adhérentes en fonction de la superficie et du nombre de chasseurs. Par ailleurs, il conviendrait de prévoir des voix liées à la superficie des territoires. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 14 avril 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'organisation du vote lors des assemblées générales des fédérations des chasseurs. Sans remettre en question la participation de tous les chasseurs adhérents aux fédérations, le Gouvernement entend rendre une place aux associations intermédiaires qui organisent la chasse au plus près du terrain et participent à la gestion des territoires : le système de scrutin sera donc adapté en conséquence. En outre, le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par un adhérent sera augmenté. Les modifications législatives et réglementaires sont en préparation dans ce sens.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003