Réponse publiée le 20 mars 2007

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Premier ministre sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragé. L'engagement des services du Premier ministre dans une démarche éco-responsable s'est amorcé depuis 2003. La politique d'utilisation d'encres sans solvants minéraux s'inscrit dans cette démarche. Elle concerne deux des services du Premier ministre. Tout d'abord, la direction des services administratifs et financiers, chargée de la reprographie pour les services généraux du Premier ministre, qui n'utilise plus depuis 2004 d'encres avec solvants minéraux. Le matériel nécessitant ce type de produits a d'ailleurs été remplacé. Certains travaux d'impression sont, en outre, externalisés (papier à en-tête, enveloppes...). Pour le prochain cahier des charges, une clause d'utilisation obligatoire d'encres végétales, ou toutes autres encres sans solvants minéraux et respectueuses de l'environnement est d'ailleurs envisagée. Ensuite, la direction des Journaux officiels, pour laquelle globalement les encres utilisées (environ 867 kg par an) ne contiennent pas de solvants. Seul, un type d'encre (environ 100  litres par an) utilisé au service fabrication contient du « butanone ». Dans toute la mesure du possible, et notamment de l'adéquation entre les offres de produits et les besoins techniques des services, tout est et sera mis en oeuvre pour l'utilisation de produits respectant au mieux l'environnement.