politique de l'environnement
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.
Réponse publiée le 3 avril 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation d'encres sans solvants minéraux. De même qu'il a généralisé l'emploi du papier recyclé pour ses impressions depuis de nombreuses années, le ministère s'emploie à favoriser des meilleures pratiques professionnelles en matière de gestion des déchets, de consommation d'eau, et d'emploi des encres avec solvants végétaux. Il incite de plus ses prestataires d'impression à s'engager dans des démarches globales de qualité de type ISO 14001. Ceci se traduit concrètement dans ses marchés d'impression par l'introduction dans les critères d'appréciation d'un facteur écoresponsabilité, intégrant les divers aspects énoncés plus haut, et comptant pour 30 % dans la note totale.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 3 avril 2007