Question écrite n° 109318 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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