Question écrite n° 109319 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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