Question écrite n° 109323 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.

Question clôturée le 20 mars 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

Date de clôture : 20 mars 2007
Retrait pour cause de question identique

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