Réponse publiée le 6 février 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître les éléments suivants à l'honorable parlementaire qui souhaite savoir si, dans le cadre de la lutte contre la pollution au sein de ses services, le ministère de la justice encourage ou compte encourager rapidement l'utilisation d'encres sans solvants minéraux. En ce qui concerne les publications, la chancellerie travaille depuis deux ans avec une imprimerie qui s'engage, dans le respect d'un cahier des charges rigoureux, à réutiliser l'ensemble des déchets de papier à des fins de recyclage, à faire éliminer l'ensemble de ses déchets dangereux conformément à la réglementation, à sécuriser le stockage de ses produits et déchets liquides dangereux et à abandonner l'usage de produits étiquetés « toxiques » en utilisant, notamment, des encres végétales. Ce prestataire est la seule imprimerie en France à détenir trois éco-labels : - « Imprim'vert », délivré depuis 2004 par la chambre de commerce et d'industrie de Franche-Comté et renouvelé tous les ans ; - le Trophée d'or de l'environnement, obtenu en 2005 ; - La norme ISO 14001, délivrée en 2006. En ce qui concerne la fourniture des consommables informatiques, les trois principaux constructeurs faisant l'objet d'un marché avec le ministère de la justice ont obtenu des éco-labels européens ou américains pour leur implication dans le recyclage de leurs produits et le respect des normes environnementales, notamment l'utilisation d'encres ne contenant ni essences ni huiles minérales. Enfin, le ministère de la justice va introduire progressivement la démarche Haute Qualité environnementale dans le cadre de ses projets de construction.