politique de l'environnement
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.
Réponse publiée le 6 mars 2007
Le ministère de la santé et des solidarités utilise de l'encre pour l'impression et la duplication de documents au sein de son atelier central équipé de deux matériels offset. Le fournisseur de l'encre a fait parvenir les principales caractéristiques techniques de l'encre fournie, dans la composition de laquelle il n'est fait nullement mention de solvants minéraux mais simplement de composants à base de pigments organiques, de résines synthétiques et d'huile végétale. Ce fournisseur, interrogé par ailleurs sur la présence de solvants minéraux dans l'encre, a indiqué qu'à sa connaissance le seul solvant minéral utilisé était l'eau, mais qu'il n'entrait pas dans la composition de l'encre fournie au ministère. Les services continueront pour l'avenir à se conformer pour l'acquisition et l'utilisation des encres aux mesures prises par le ministère de l'écologie et du développement durable.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007