Réponse publiée le 13 février 2007

Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement conscient des problèmes touchant à l'écosystème et, en général, au respect et à la sauvegarde de l'environnement. S'agissant des encres actuellement utilisées et bien que ces dernières relèvent du registre des encres avec solvants minéraux, les produits utilisés par l'imprimerie intégrée du ministère présentent tous un caractère d'innocuité avérée tant pour leurs utilisateurs que pour l'environnement avec, entre autres, la proscription absolue de composants tels que toluène ou benzène et la certification technique « point d'éclair 51 » qui fait référence en ce domaine. Les nuisances possibles pour l'environnement demeurent pour cette administration une préoccupation constante, raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication est engagé dans l'audit interministériel de modernisation de la fonction achat dont les préconisations prendront en compte les questions environnementales liées aux achats de l'État. L'ensemble des services a été sensibilisé de longue date aux notions de responsabilité environnementale, notamment s'agissant de l'utilisation du papier (réduction des tirages, récupération) ainsi que des nuisances induites liées à cette activité (élimination et recyclage des déchets par une société spécialisée). Il va de soi que si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux devait s'avérer porteuse d'un progrès significatif en matière de respect de l'écosystème au sein des services du ministère de la culture et de la communication, cette option serait très largement encouragée, voire systématisée, dès lors qu'aucune contrainte technique n'y ferait obstacle.