politique de l'environnement
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Le ministère de l'outre-mer respecte l'ensemble des impératifs du développement durable, notamment dans sa politique d'équipement. Conscient du problème posé par la non-biodégradabilité des solvants minéraux, le ministère de l'outre-mer entend s'appuyer sur les nouvelles dispositions environnementales du code des marchés publics pour généraliser le recours aux solvants végétaux. Ainsi, lors du renouvellement des marchés de location de matériel de reprographie prévu en 2007, la contrainte environnementale relative à la nature végétale des solvants sera intégrée. En outre, un programme de recyclage des cartouches usagées a déjà été mis en place.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007