Question écrite n° 109339 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la lutte contre la pollution au sein de ses services. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si l'utilisation d'encres sans solvants minéraux y est ou y sera rapidement encouragée.

Données clés

Auteur : M. Francis Falala

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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