Réponse publiée le 20 mars 2007

Le ministère de la défense porte la plus grande attention aux questions environnementales. À ce titre, il encourage la réduction de l'émission de composés organiques volatils (COV), provenant de l'utilisation d'encres d'imprimerie, et veille au respect de la réglementation en vigueur issue de la directive européenne 99/13 CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Dans ce cadre, certains services du ministère de la défense ont développé des alternatives à l'utilisation d'encres avec solvants minéraux, notamment dans les imprimeries utilisant les techniques d'impression offset. À titre d'exemple, le service de diffusion de la gendarmerie nationale et l'établissement central des matériels de mobilisation du service de santé des armées ont intégré, dans leur procédé de fabrication, l'utilisation d'encres végétales en remplacement des solvants minéraux. Ces procédés sont vivement encouragés au sein du ministère de la défense et la question de l'utilisation d'encres sans solvants minéraux est prise en compte lors du renouvellement des machines of set au sein des imprimeries du ministère.