Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et à M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. À la suite de la remise de ce document, les ministres ont confirmé leur détermination par la signature, le 13 novembre 2006, d'une charte qui formalise des engagements de tous les partenaires aux côtés du Premier ministre (collectivités locales, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants) afin que la filière démarre au 1er janvier 2007. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi, le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 euros par hectolitres. Selon les conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition prise permettrait d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 euro par litre. Par ailleurs, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière, des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur douze mois, forte réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés et exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Enfin, les producteurs d'éthanol s'engagent à accompagner le développement de la demande et à réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici au 31 décembre 2012 (à parité euro/dollar et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires).