Réponse publiée le 20 mars 2007

Le démantèlement des filières de contrebande de tabac relève plus particulièrement de la compétence de l'administration des douanes et des droits indirects (service national de douane judiciaire, SNDJ, qui intervient après saisine ou co-saisine de l'autorité judiciaire, en collaboration avec des unités de gendarmerie ou des services de police judiciaire, direction des enquêtes douanières, DED). Toutefois, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est également mobilisé. Il s'agit en effet, au-delà du phénomène de contrebande, d'un secteur illicite susceptible d'attirer des malfaiteurs et qui irrigue, pour une part, l'économie souterraine des quartiers sensibles. En effet, la contrebande de tabac est souvent le fait de groupes criminels organisés qui s'appuient sur des équipes chargées d'assurer la distribution et la revente de cigarettes sur le territoire français. Les groupes d'intervention régionaux (GIR), particulièrement sensibilisés à cette lutte, ont noué des liens opérationnels forts avec les unités douanières. Ils procèdent en tant que de besoin à la mise en place d'opérations conjointes pour démanteler les réseaux de contrebande des revendeurs « à la sauvette » jusqu'aux fournisseurs et aux lieux de stockage éventuels. En 2006, ce sont plus de 61 interventions qui ont été réalisées dans le cadre d'enquêtes douanières au cours desquelles plus de quarante et une infractions liées au tabac ont été relevées. Le bilan de l'engagement des GIR dans la lutte contre cette forme de délinquance est particulièrement fructueux. Depuis leur création le 22 mai 2002 jusqu'au mois de novembre 2006, ils ont contribué à la saisie de plus de 11 tonnes de tabac, essentiellement dans les quartiers sensibles.