budget et réforme de l'État : cadastre
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la mise en ligne du cadastre français. Il désire savoir à quelle échéance il envisage cette mise en ligne.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
Dans le cadre de la politique de modernisation de I`État, et en particulier du développement de l'information accessible par voie électronique, le Gouvernement, qui partage les préoccupations de l'auteur de la question, a engagé des travaux en vue de la mise en ligne du plan cadastral. Ce service, placé sous la responsabilité de la direction générale des impôts, sera ouvert d'ici à la fin de l'année 2007. Il permettra un accès à l'ensemble du cadastre couvrant le territoire national. La consultation et les éditions de plan en petits formats seront gratuites. Par ailleurs, un dispositif de commande et de paiement en ligne permettra aux usagers d'obtenir des éditions en grands formats ainsi que des fichiers cartographiques numériques.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006