Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences que représente l'augmentation du prix des carburants pour l'exercice libéral de la profession d'infirmière. En effet, la plupart des patients présentent des pathologies handicapantes et sont souvent dans l'impossibilité de se déplacer, notamment dans les zones de revitalisation en milieu rural. C'est pourquoi la majorité des actes s'effectuant au domicile des malades, la profession souffre directement de la forte hausse du tarif des carburants ces dernières années. De plus, l'indemnité forfaitaire de déplacement reste plafonnée à 2 euros depuis novembre 2003, et les indemnités horokilométriques en plaine (0,30 euro) et en montagne (0,42 euro) demeurent inchangées depuis mars 2002. Afin de compenser cette augmentation de coût de fonctionnement, la profession demande l'exonération de la taxe professionnelle pour 2007. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions quant à cette proposition et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation désastreuse pour l'exercice libéral de la profession infirmière, dans un contexte où la population française vieillit.