IUT
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, depuis 2002, la baisse des moyens est constante. Elle est due notamment à l'évolution du taux moyen de couverture de la DGF qui est passé de 0,966 en 2002 à 0,874 en 2006. Or, en 2003, il lui rappelle que son ministère s'était engagé sur un taux minimum de 0,89. Par ailleurs, depuis 2000, les créations de postes n'ont pas suivi l'augmentation de 11 % des effectifs étudiants. De plus, la mise en place des nouveaux parcours pédagogiques a généré une augmentation du nombre d'heures complémentaires d'enseignement, mais sans rallonge budgétaire supplémentaire. Afin d'enrayer cette dégradation, les directeurs des IUT réclament le relèvement de la dotation DGF des IUT qui sont en dessous du seuil de 0,89, la création d'un nombre d'emplois correspondant à leurs charges d'enseignement et la mise en oeuvre d'un plan de remise à niveau des plateaux techniques. Il lui demande donc de lui faire connaître les intentions de son ministère quant à l'avenir des IUT.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007