Question écrite n° 109403 :
justice : budget
12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet du budget de la justice pour 2007. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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