Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de l'obligation déclarative des distributeurs d'appareils audiovisuels pour le compte du Pôle de la redevance audiovisuelle. En référence à la question n° 84062 du 17 janvier 2006, la fédération départementale des électriciens et des électroniciens du Pas-de-Calais souhaite plus encore aujourd'hui qu'hier que la démarche déclarative soit complètement abandonnée. En plus de l'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, une taxe est envisagée pour les ordinateurs qui captent les services de la télévision et bientôt, peut-être, une autre sera prévue dans le cadre du captage de ces services sur les téléphones portables de troisième génération. Dans la perspective de la loi de finances pour 2007, il serait donc pertinent d'envisager une autre procédure et ainsi d'annuler purement et simplement cette mission réalisée par les distributeurs de matériels audiovisuels qui ne seraient d'ailleurs plus les seuls concernés par cette prérogative. Il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre aux attentes de ces professionnels.