Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation difficile des instituts universitaires de technologie (IUT). Depuis 2002, les moyens alloués à ces IUT baissent de manière régulière alors que dans le même temps, ces instituts se sont mobilisés pour la mise en place de plus de la moitié des licences professionnelles, nouveau diplôme favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. Le ministère de l'éducation nationale calcule une dotation globale de fonctionnement (DGF) théorique correspondant à un fonctionnement normal des IUT. Cependant la DGF réellement versée ne représente qu'une partie de la dotation nécessaire. Le taux de couverture pour l'ensemble des IUT est en baisse constante depuis 2002 : de 0,966 en 2002, il est passé à 0,874 en 2006. Pourtant, en 2003, le ministère s'était engagé sur un taux minimum de 0,89. Pour revenir à cette situation, l'État aurait dû injecter 7,7 MEUR supplémentaires. De plus, depuis 2000, les créations de postes en IUT ne répondent pas aux besoins générés par l'augmentation de 11 % des effectifs étudiants. La mise en place des nouveaux parcours pédagogiques instaurés par l'arrêté du 3 août 2005 génère une augmentation du nombre d'heures complémentaires d'enseignement, sans qu'aucune rallonge budgétaire ne soit prévue. Il est à noter que les commissions d'évaluation soulignent systématiquement que les IUT ne sont plus en mesure de renouveler suffisamment leurs plateaux techniques en raison de la non-attribution des financements nécessaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre aux IUT de continuer à dispenser des formations de qualité, qualifiantes et répondant aux besoins du marché du travail.