Réponse publiée le 2 janvier 2007

Les difficultés apparues l'année dernière dans certains établissements d'enseignement du second degré dans l'organisation de voyages scolaires résultaient pour une large part d'une méconnaissance de la réglementation et des différentes sources de financement auxquelles ces établissements peuvent avoir recours. La mise en ligne au début de l'année 2006, sur le site EDUSCOL du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une information complète sur ces questions a permis de remédier à cette situation. Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) indique, en son article 16.6° e), que le conseil d'administration est chargé d'adopter la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Lorsque des voyages sont ainsi programmés, des crédits sont ouverts dans un service spécial N3 qui retrace les opérations liées aux voyages, y compris le financement des dépenses afférentes aux accompagnateurs, au sein du budget de l'établissement. Les sources de financement permettant d'abonder ce service spécial sont multiples, ainsi que le montre le document d'information précité, et traduisent les relations que les EPLE entretiennent avec les nombreux partenaires susceptibles de participer à la vie des établissements dans le cadre de leur autonomie. Enfin, dans le cas où les ressources extérieures s'avéreraient insuffisantes pour financer les voyages prévus et votés par le conseil d'administration, le chef d'établissement peut proposer un prélèvement sur les réserves de l'EPLE. Dans ce cas, une délibération expresse du conseil d'administration est indispensable.