Question écrite n° 109464 :
IUT

12e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont * souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation notamment financière des institutions universitaires de technologie et singulièrement de l'IUT du Limousin. Les IUT enregistrent une hausse de leurs effectifs liée à la mise en place de licences professionnelles ; ce qui en soit est une bonne nouvelle. Cela s'inscrit en fait dans un contexte financier délicat. En effet, ces établissements sont confrontés à une perte importante de leurs moyens tant sur le plan financier : la baisserégulière du taux de couverture de la dotation globale de fonctionnement depuis 2002 ; la non-compensation des heures complémentaires d'enseignement ; le non renouvellement des plateaux techniques) qu'en termes de personnels (déficit de la création d'emplois). Á l'heure où s'engage un débat sur l'adéquation des formations universitaires à l'emploi et en insistant sur la nécessité d'assurer le rôle d'interface entre l'université et les milieux professionnels, elle souhaiterait connaître les moyens qui seront effectivement affectés aux IUT dans le cadre de la mission « enseignement supérieur et recherche » pour 2007.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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