IUT
Question de :
M. Germinal Peiro
Dordogne (4e circonscription) - Socialiste
M. Germinal Peiro souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les moyens alloués aux IUT. Bénéficiant d'une excellente notoriété auprès des étudiants, des familles et des chefs d'entreprises du fait de la qualité de l'enseignement dispensé et des perspectives professionnelles offertes par ces formations, les IUT souffrent néanmoins d'un manque de créations de postes pour répondre à l'augmentation des effectifs étudiants, de l'augmentation des charges de fonctionnement de l'ordre de 10 % pour 2006, d'un alourdissement non compensé de leurs budgets suite à la réforme des parcours pédagogiques, du manque de financement pour renouveler leurs plateaux techniques et d'une insuffisance de postes d'enseignants comparativement avec les effectifs des universités. Pour faire face à ces difficultés, de nombreux directeurs d'IUT souhaitent une mesure d'urgence pour stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF en assurant le relèvement à 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil, un nombre de création d'emplois conforme à leurs charges d'enseignement et la mise en place d'un plan de remise à niveau des plateaux techniques. En Aquitaine, les six IUT qui sont rattachés à quatre universités sont présents sur les cinq départements et accueillent plus de six mille étudiants chaque année. Ils sont des opérateurs incontournables de la formation professionnelle et du transfert de technologie notamment en direction des PME/PMI. Ils sont des acteurs essentiels de la promotion des jeunes et contribuent aussi à l'égalité des chances en accueillant le plus fort taux d'étudiants boursiers de l'enseignement supérieur universitaire. Aussi, afin de ne pas ternir les efforts consentis par les collectivités territoriales, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des IUT et la qualité de leurs enseignements et mettre ainsi un terme au désengagement de l'État dont sont victimes les IUT.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé, mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte notamment de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, 70 emplois d'enseignants et 51 emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. A noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 à 9 %, et dans le même temps leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques, certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur quarantième anniversaire.
Auteur : M. Germinal Peiro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007