prime herbagère agro-environnementale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la future grande mesure herbe nationale. Les chiffres annoncés suscitent l'inquiétude des organisations professionnelles. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
Les crédits prévus pour le financement de la future mesure herbagère nationale, qui s'élèvent à 260 millions d'euros par an en régime de croisière, correspondent précisément au renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers qui s'étaient engagés dans une démarche de gestion extensive de l'herbe dès 1998 (voire dès 1993 pour certains d'entre eux), au travers de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), ainsi qu'au renouvellement des CTE des exploitations ovines et des engagements actuels pris dans le cadre du dispositif de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Ce chiffre est très sensiblement supérieur au montant payé précédemment au titre de l'ancienne PMSEE, alors que le nombre de bénéficiaires a baissé depuis cette période, ce qui traduit l'engagement fort du Gouvernement en faveur d'une gestion agro-environnementale des surfaces en herbe.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007