Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'ordre régional des architectes de Lorraine, et plus généralement de l'ordre national, relatives à la réforme des études d'architecture, et notamment sur l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. La formation des architectes implique nécessairement une coopération étroite entre écoles et milieu professionnel. À la suite du diplôme conférant le grade de master, l'apprentissage en milieu professionnel doit se dérouler sur une période de temps suffisante. Or les professionnels redoutent que la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA) vienne à soustraire l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre de la formation initiale pour la faire passer sous contrat de professionnalisation. En ne choisissant ni la formule du stage, ni la professionnalisation qui supprimerait le statut d'étudiant, la DAPA est hors réglementation et inquiète la profession. Aussi, souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin de garantir la qualité de la formation des étudiants qui se destinent au métier d'architecte.