Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'évolution des mesures sanitaires appliquées en France pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine est définie non seulement en fonction de la situation épidémiologique de la maladie, en France et dans les pays limitrophes, mais aussi dans le cadre de la réglementation communautaire en vigueur. Des mesures de restriction des mouvements d'animaux sont ainsi prises pour éviter l'extension de l'épizootie. Elles ont permis de maintenir une situation sanitaire stable : la France compte à ce jour six foyers de fièvre catarrhale alors que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique en recensent près de 2000. Les services du ministère de l'agriclture et de la pêche participent à l'évolution des règles communautaires visant à l'éradication de la fièvre catarrhale ovine. Ainsi la décision 2005-393 du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones fait l'objet de révision régulière en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. Le comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale réunit à Bruxelles les représentants compétents des États membres pour négocier et décider les évolutions réglementaires. La direction générale de l'alimentation responsable de ce dossier a par ailleurs des contacts réguliers avec ses homologues des pays concernés.