Réponse publiée le 5 décembre 2006

Des foyers de fièvre catarrhale ovine sont fréquemment signalés dans le sud de l'Europe, notamment en Italie et en Espagne. Pendant l'été 2006, plusieurs foyers sont apparus plus au nord, touchant les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France. En cas de foyer de fièvre catarrhale, la directive 2000/75/CE prévoit la mise en place de trois zones concentriques qui définissent la zone réglementée - un périmètre interdit de 20 km de rayon, - une zone de protection de 80 km supplémentaires de rayon, - et une zone de surveillance de 50 km supplémentaires. De façon générale, la sortie des animaux de ces différentes zones est prohibée. Néanmoins, des possibilités de dérogation sont prévues dans le cadre de la décision communautaire n° 2005/393 qui, dans le contexte actuel (absence de vaccination), permet les mouvements d'animaux à destination d'autres zones réglementées. En revanche, les conditions de sortie des zones réglementées à destination des zones non réglementées, de même que les sorties à destination directe d'un abattoir situé dans une zone indemne d'un autre État membre, sont très strictement limitées. Un accord a été conclu entre l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France en septembre dernier pour autoriser la circulation des animaux vivants entre les zones de protection des cinq pays. L'évolution des foyers de fièvre catarrhale est étroitement suivie par les instances européennes : la situation dans les Etats membres affectés est surveillée dans le cadre du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA), ainsi que dans le groupe des chefs de services vétérinaires (CVO), où les pays concernés coopèrent régulièrement. Le Conseil des ministres de l'agriculture du 18 septembre dernier a également fait le point sur cette question ; par ailleurs, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) réalise un travail de compilation et d'analyse des données épidémiologiques fournies par son réseau d'experts dans les États membres. Elle réalise ainsi un bulletin épidémiologique hebdomadaire et prépare un rapport analytique global pour début 2007. Enfin, la France présentera prochainement un mémorandum à la Commission européenne concernant la question des mesures de soutien aux éleveurs et aux entreprises affectées par les mesures de restriction mises en place.