Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a déclaré qu'une création d'entreprise est, à présent, une formalité qui n'est plus synonyme de parcours du combattant et, bien évidemment, tout cela grâce aux différentes mesures mises en oeuvre par son ministère. Ces propos édulcorés ne sont pas du goût de celles et ceux qui justement parcourent les méandres des voies d'accès à la création d'entreprise. Effectivement, encore aujourd'hui, accomplir les formalités, obtenir des financements, répondre aux multiples rendez-vous, chercher les locaux, les investissements à réaliser (informatique, téléphonie...) et plus encore sont des obstacles bien réels auxquels sont confrontés les prétendants à la création d'entreprises et qui trop souvent jettent l'éponge : selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 275 000 à 300 000 personnes renoncent chaque année à leur projet, soit plus que le nombre de celles qui finissent par le mener à bien ! Le président de cet organisme affirme d'ailleurs qu'il existe trois freins à ce constat : « le financement bancaire, la gestion administrative et la culture de l'échec ». Même si, en 2007, toutes les formalités pourront être effectuées par le biais d'internet, les locaux et les financements qui sont les premières causes d'abandon, les banques pourront continuer à exiger 1 euro de fonds propre pour 1 euro prêté et pour l'accès à l'immobilier, les propriétaires peuvent demander jusqu'à un an de caution, ce qui représente une somme conséquente pour les éventuelles micro-entreprises et les petites entreprises. Informé de cette galère persistante à laquelle doivent faire face les candidats à la création d'entreprise, M. Jean-Claude Bois lui demande si des dispositions peuvent être envisagées pour améliorer cette situation qui pénalise un pan de notre économie.