Question écrite n° 109515 :
Internet

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vigilance qui devrait être de rigueur sur internet pour interdire l'accès par les internautes à certains sites répréhensibles. Il lui demande s'il a été envisagé de faire obstacle à l'accessiblité de ces sites depuis le territoire français.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 7 novembre 2006

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