Internet
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vigilance qui devrait être de rigueur sur internet pour interdire l'accès par les internautes à certains sites répréhensibles. Il lui demande s'il a été envisagé de faire obstacle à l'accessiblité de ces sites depuis le territoire français.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 7 novembre 2006