Réponse publiée le 20 mars 2007

La traite des êtres humains est un phénomène particulièrement grave contre lequel les forces de sécurité intérieure sont particulièrement mobilisées. L'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) de la direction centrale de la police judiciaire a ainsi développé une stratégie de coopération internationale spécifique afin de favoriser le démantèlement complet des filières criminelles transnationales par une action forte dans le pays source. Ainsi, un protocole d'accord a été signé le 30 août 2002 entre les ministres de l'intérieur français et roumain. Il a donné lieu à l'installation d'un officier de liaison auprès des services roumains chargés de la lutte contre le crime organisé pendant neuf mois. Cette coopération opérationnelle a permis de nouer des contacts et d'initier des méthodes de travail en commun. De même, depuis le protocole d'accord signé le 27 janvier 2003 entre les ministres de l'intérieur français et bulgare, un officier de liaison est affecté à Sofia. Afin de renforcer ces modes de coopération bilatérale et d'envisager de nouvelles stratégies de lutte contre les responsables des réseaux repliés dans leur pays d'origine, l'OCRTEH a entamé un cycle de visites de haut niveau. Les différentes autorités bulgares chargées de la lutte contre le proxénétisme ont été rencontrées en novembre 2006. Cette année, ces déplacements devraient avoir lieu en Roumanie. La forte implication de l'ensemble des services de police et de gendarmerie en matière de lutte contre les réseaux de proxénétisme a permis d'enregistrer des résultats significatifs sur notre territoire. Selon les statistiques de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains, sur les 42 filières démantelées en 2005, 27 étaient originaires d'Europe de l'Est dont 13 en Bulgarie (12 en 2004) et 8 en Roumanie (11 en 2004). Depuis 2002, 51 réseaux de proxénétisme bulgares (dont 7 au cours de l'année dernière) et 31 organisations criminelles roumaines (dont 2 au cours de l'année dernière) ont été démantelés par les forces de l'ordre. À titre d'exemple, en octobre 2006, une opération associant l'OCRTEH, le service régional de police judiciaire de Nancy et, en Bulgarie, la direction principale de lutte contre le crime organisé, a permis le démantèlement d'un réseau de prostitution et l'interpellation de 29 personnes dont 6 ont été placées sous mandat de dépôt. En ce qui concerne plus précisément la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, l'engagement particulier des services répressifs de la direction interrégionale de police judiciaire de Marseille a contribué au recul sensible de cette forme de criminalité. Deux réseaux internationaux de prostitution ont été démantelés au cours des 11 premiers mois de l'année 2006, l'un à Nice, dirigé depuis la Bulgarie où les deux dirigeants et leur complice ont été interpellés, l'autre dans la région marseillaise, où 13 ressortissants roumains ont été interpellés pour avoir organisé la prostitution d'une trentaine de femmes. Entre 2003 et 2005, ce sont 11 réseaux de proxénétisme bulgares et 4 réseaux roumains, mettant en cause au total près d'une centaine de personnes, qui ont été démantelés dans cette région.