Réponse publiée le 3 avril 2007

La loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche a offert aux établissements d'enseignement supérieur la possibilité de créer des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). L'objectif est de développer une coopération permettant de mieux inscrire les différents partenaires d'un site donné dans leur territoire, pour atteindre une visibilité et une attractivité européennes et internationales en matière de recherche et de formations supérieures. Créés à l'initiative des acteurs, les PRES constituent un nouvel instrument de mutualisation et ouvrent des perspectives de coopérations inédites selon des formes juridiques variées : une convention de type associatif dans le cadre d'un groupement d'intérêt public ; une fondation de coopération scientifique ; un établissement public de coopération scientifique (EPCS). Le statut d'EPCS présente un intérêt particulier pour les établissements qui souhaitent organiser leur coopération au meilleur niveau des standards internationaux. Il permet de mettre en place une gouvernance réactive et resserrée et offre à la coopération un cadre pérenne et une dynamique de nature nouvelle entre les établissements. Enfin, il instaure un véritable dispositif de programmes et de projets entre les acteurs engagés dans une structure commune. Des projets de PRES se construisent déjà sur plusieurs sites universitaires et permettent de montrer que le PRES est un véritable instrument de promotion, au niveau national et international, de la qualité des établissements d'enseignement supérieur qui y participent. Actuellement neuf PRES de type EPCS, associant universités et grandes écoles, sont finalisés :-« Paris Tech », « Université Paris Est », « Universud Paris », « Aix-Marseille Université », « Nancy-Université », « Université de Bordeaux », « Université de Lyon », « Université de Toulouse » et « Université européenne de Bretagne ». D'autres projets de PRES sont en cours d'élaboration et devraient voir le jour en 2007. Au niveau européen, le projet d'Institut européen de technologie (IET) favorisera la création de réseaux d'universités d'excellence avec des centres de recherche et des entreprises privées, dénommés communautés de la connaissance et de l'innovation. Les PRES comme les récents réseaux thématiques de recherche avancée, créés avec le statut de fondation de coopération scientifique, pourront être candidats et participer à ces réseaux européens.