Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la représentativité des élus minoritaires dans les chambres régionales d'agriculture. Actuellement, un projet de décret est présenté par le ministère concernant le mode de scrutin à adopter pour l'élection du collège exploitants des chambres régionales d'agriculture. D'après celui-ci, il semblerait que le mode de scrutin choisi serait similaire à celui de l'élection dont sont issus les élus des collèges départementaux, à savoir un scrutin à la proportionnelle, qui attribuerait les places aux listes majoritaires. Ce mode de scrutin soulève des inquiétudes de la part des élus minoritaires, quant à leur représentativité au sein des chambres régionales d'agriculture, tout comme les quotas d'élus à respecter par département pour composer le collège régional. En conséquence, il lui demande s'il envisage de modifier le décret notifiant le mode de scrutin adopté, afin d'accorder une plus large représentativité de tous au sein des institutions agricoles.