médaille de la famille
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la suppression de la commission départementale d'attribution de la médaille de la famille. Si la distinction en elle-même subsiste, cette situation risque de pénaliser la promotion 2007, si elle voit le jour. La médaille de la famille positive la notion même de famille et pour cela doit être maintenue. Il s'agit de la seule reconnaissance qui soit encore attribuée aux parents. En conséquence, il souhaiterait connaître le devenir de la médaille de la famille.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
Instituée en 1920 pour rendre hommage aux mères de famille françaises ayant élevé dignement de nombreux enfants, la médaille de la famille française fait actuellement l'objet d'une réforme. Elle sera dorénavant attribuée aux familles françaises ou étrangères et s'intitulera « médaille française de la famille ». Ces évolutions ont été introduites dans le code de l'action sociale et des familles à la faveur de sa codification. Par ailleurs, l'action entreprise pour simplifier les procédures administratives a conduit à la suppression de la commission départementale de la famille chargée d'instruire les dossiers. Cette mission sera dorénavant confiée aux Unions départementales des associations familiales (UDAF) en lien avec les services déconcentrés de l'État. Un décret et un arrêté sont en cours de préparation, de sorte que dès 2007 une nouvelle promotion de médailles puisse être arrêtée dans un cadre renouvelé.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007