Question écrite n° 109613 :
calamités agricoles

12e Législature

Question de : M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. François Liberti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des pruniculteurs de l'Hérault qui, pour la deuxième année viennent de subir les conséquences de la sécheresse. Il lui précise que la perte moyenne de la récolte est évaluée à 54,30 %. La DDAF va procéder à l'enquête auprès des pruniculteurs suite à la saisine par la profession de la commission départementale d'évaluation. Il lui indique que les pertes en trésorerie d'un certain nombre d'exploitants étaient importantes et lui demande que, si la commission nationale retenait l'état de catastrophe naturelle, les aides financières puissent être versées au moins pour des acomptes, dès le mois de février prochain afin de faciliter la gestion de ces entreprise agricoles.

Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'honorable parlementaire souhaite connaître les décisions du Gouvernement après les pertes de récoltes en pruniculture dues à la sécheresse 2006. À la suite de l'avis favorable de la Commission nationale des calamités agricoles lors de sa séance du 7 décembre 2006, un arrêté portant reconnaissance de ces pertes dans le département de l'Hérault sera pris prochainement.

Données clés

Auteur : M. François Liberti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007

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