Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question afférente au bilan de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité extérieure. Sans disposer de statistiques précises sur les panneaux 4 x 3 mètres pour la période 1975-2005, il semble avéré que le nombre de panneaux grand format serait en baisse depuis le début des années 1990. Néanmoins, au cours des années récentes, les recettes d'investissements publicitaires ont continué de croître dans le secteur de la publicité extérieure et la part de ce secteur dans l'ensemble des différents médias (presse, télévision, radio, internet, cinéma...) est demeurée stable. Il est difficile d'interpréter les éléments concernant les grands formats en terme d'impact sur la qualité du cadre de vie, mais on peut estimer que cette diminution constitue plutôt un indice favorable. Le ministère de l'écologie et du développement durable recourt pour sa part au suivi du nombre de règlements locaux de publicité, qui prennent mieux en compte les spécificités des communes et dont le nombre évolue de manière significative (562 approuvés en 1991, 1006 en 1999, 1466 en 2003).