Question écrite n° 109624 :
IUT

12e Législature

Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation des moyens octroyés aux IUT. Alors que ces IUT sont reconnus comme l'interface la plus élaborée entre l'université et les milieux professionnels, alors qu'ils ont mis en place plus de la moitié des licences professionnelles, ils voient leur situation financière devenir de plus en plus difficile. En effet, le taux moyen de couverture DGF (dotation globale de fonctionnement) ne fait que baisser passant de 0,966 en 2002 à 0,874 en 2006. Les créations d'emplois ne correspondent pas non plus à l'augmentation de 11 % des effectifs étudiants. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour permettre aux IUT de remplir le rôle essentiel qui est le leur.

Réponse publiée le 9 janvier 2007

Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Brunel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 novembre 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007

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