Réponse publiée le 2 janvier 2007

Il convient de distinguer le coût spécifique lié à l'application de la nouvelle réglementation de celui des travaux qui doivent être effectués afin d'assurer, à réglementation constante, un fonctionnement normal des appareils. Il faut en effet rappeler que les deux tiers des appareils ont plus de vingt ans d'âge et nécessitent à terme une intervention lourde pour les maintenir en fonctionnement normal. Ainsi, on ne peut imputer aux obligations réglementaires l'intégralité des dépenses dont une partie, de toute façon, est nécessaire à la maintenance courante des installations. Un accord au niveau européen intervenu début 2006 prolonge jusqu'à 2010 la possibilité d'application du taux réduit de TVA sur certains types de travaux, dont la mise en conformité des ascenseurs fait partie, pour les immeubles principalement affectés à l'habitation. Le pass-travaux, qui est un prêt délivré par le 1 % logement aux salariés des entreprises du secteur industriel et commercial sous conditions de ressources, peut financer dans des conditions avantageuses jusqu'à 9 600 euros de travaux, notamment ceux portant sur la mise aux normes des ascenseurs. Les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants sous conditions de ressources ont également la possibilité de solliciter l'attribution d'une subvention auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Les décisions d'attribution des subventions de l'ANAH sont prises par une commission d'amélioration de l'habitat, après instruction par la délégation locale de l'agence, sur la base des conditions générales d'attribution des aides de l'agence et du programme d'actions départemental qui fixe notamment les règles de priorités applicables aux dossiers présentés dans le département. Enfin, un crédit d'impôt est prévu, sous certaines conditions, pour la première installation d'un ascenseur ou le remplacement complet d'un ascenseur dans un immeuble collectif, au bénéfice des propriétaires de leur résidence principale.