Réponse publiée le 26 décembre 2006

le ministère de l'agriculture et de la pêche intègre depuis plusieurs années dans son organisation interne le respect des exigences de la protection et de la préservation de l'environnement. Ainsi, dès l'année 2000, le ramassage classique des déchets a été abandonné au profit d'une collecte sélective réalisée par une société spécialisée. Cette collecte, qui concerne notamment les déchets papiers, les tubes néon, les piles, les toners, les matériels informatiques, permet ainsi le tri sélectif et le recyclage des déchets. Particulièrement concerné par l'utilisation des biocarburants, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité, dès l'été 2006, promouvoir l'usage du diester B30 pour le fonctionnement d'une partie de son propre parc automobile. Dorénavant, à l'occasion du renouvellement de sa flotte automobile, une attention particulière est portée sur les types de motorisation pouvant accueillir des biocarburants. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d'une mutualisation interministérielle d'achat de papier, le ministère de l'agriculture et de la pêche fournira à 100 %, dès 2007, ses services en papier écoresponsable. Il est à noter que les marchés publics passés par le ministère intègrent systématiquement une clause sur le respect des normes environnementales et des exigences du développement durable.