Réponse publiée le 20 février 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le Premier ministre sur les actions mises en place dans ses services en matière de préservation de l'environnement. Celles-ci prennent appui sur la stratégie nationale de développement durable adoptée par le Gouvernement le 3 juin 2003 qui définit un plan d'action à moyen terme pour tous les domaines de l'action publique et identifie l'exemplarité de l'État comme l'un de ses axes stratégiques. C'est dans ce cadre qu'un ensemble de secteurs d'activité ont été identifiés et traduits dans une démarche d'éco-responsabilité préparée sous la responsabilité du haut fonctionnaire chargé du développement durable pour les services du Premier ministre. Les secteurs retenus sont les suivants : la dématérialisation des procédures ; les comportements d'achats, avec en particulier l'introduction de clauses d'éco-responsabilité en matière de marché public ; le tri et l'élimination des déchets avec leur valorisation et leur recyclage ; l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie ; la haute qualité environnementale, chaque fois que possible, dans la réhabilitation immobilière ; la formation et la sensibilisation des utilisateurs. Chacun de ces secteurs fait l'objet de la définition d'actions éco-responsables telles que par exemple l'utilisation de papier recyclé, le renouvellement du parc automobile avec l'acquisition de véhicules propres, l'arrosage programmé et sélectif des espaces verts, la collecte et le tri sélectif des consommables électriques et informatiques et des déchets. Parallèlement un site pilote, celui de l'hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, qui abrite le cabinet du ministre de la fonction publique et plusieurs services dépendant du Premier ministre, a fait l'objet d'actions particulières en matière de diagnostic et de responsabilisation environnementale. Le plan d'éco-responsabilité des services du Premier ministre adopté en 2004, actualisé et enrichi en 2005 et 2006 est en ligne sur l'intranet des services du Premier ministre et accessible à chaque agent qui le souhaite.