Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la revalorisation du montant des prestations versées aux sapeurs-pompiers volontaires. La mise en place de la prestation de fidélisation et de reconnaissance qui sera versée cette année au mois de décembre, pour la première fois, va permettre aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier du nouveau dispositif qui portera le montant de l'avantage retraite, à terme, de 380 euros à 1 800 euros. Cette augmentation non négligeable représente pour les services départementaux d'incendie et de secours un montant annuel de cotisation de 125 000 000 euros, dont l'État assure le cofinancement à hauteur de 50 %. La période transitoire du 1er janvier 2004, dite allocation de fidélité, offre des prestations allant de 450 à 900 euros. Les sapeurs-pompiers volontaires issus des corps communaux ou intercommunaux bénéficient, eux, du dispositif allocation de vétérance, en raison de la moindre activité de ces centres. Cet autre dispositif a également été relevé, puisqu'il s'applique désormais à tous les sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux partis avant le 1er janvier 1998. Les systèmes de retraite des sapeurs-pompiers volontaires viennent d'évoluer très favorablement et il n'est pas prévu de procéder à une révision des prestations actuelles.